L'UE, le Maroc et les migrations africaines irrégulières

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« Regardant vers le sud, sans oublier ni ses liens avec l’Orient arabe ni son amazighité partagée avec les autres pays du Maghreb et certains Etats du Sahel, le Royaume se veut, depuis fort longtemps, le trait d’union entre l’UE et une bonne partie de l’Afrique subsaharienne, celle avec laquelle l’Empire chérifien avait tissé des liens commerciaux, cultuels et culturels solides, celle qui avait été un temps son alliée dans la lutte africaine pour la décolonisation. Toutes les deux avaient connu des migrations forcées et volontaires. »

« L’UE affirme prendre la mesure de ses erreurs et des défis qui se posent de plus en plus à elle. Dans sa Communication du 13 mai 2015 ‘’Un Agenda européen en matière de migration’’ - qui ne concerne pas que les Etats africains parties à la Conférence euro-africaine sur la migration et le développement- la Commission européenne adopte un langage plus clair en mettant l’accent sur certains problèmes qu’elle abordait timidement dans le passé. L’Agenda admet d’emblée qu’en Europe même, il y a ‘’de sérieux doutes concernant l'adéquation de [la] politique migratoire à la pression exercée par des milliers de migrants, la nécessité d'intégrer les migrants ou les besoins économiques d'une Europe en déclin démographique », que l’UE doit ‘’ [s’]attaquer aux causes profondes de la migration’’, dont certaines sont liées à la mondialisation, d’autres ‘’à chercher dans les guerres et les crises’’.»

El Arbi Mrabet

El Arbi Mrabet

Professeur de l’enseignement supérieur, doyen, gouverneur, El Arbi Mrabet a exercé de nombreuses responsabilités universitaires et professionnelles au plan national et international, ainsi que des activités de recherche et d'encadrement. Son expérience trés riche, diversifiée et dans la durée, en fait un expert éprouvé "passé maître en la matière". Il est actuellement chercheur associé au CREDESPO, Dijon.

Table des matières

Introduction

Chapitre 1 : Facteurs et coûts de l’émigration marocaine et subsaharienne vers l’UE

  1. Les pays africains d’émigration

    1. Les pays de l’Afrique subsaharienne

    2. Le Maroc

    3. Émigrations irrégulières des Marocains et des Subsahariens

  2. Facteurs européens

1.2.1. La construction de l’UE 

1.2.2. Les gains socioéconomiques pour l’UE

1.3. Facteurs mixtes

1.3.1. Les liens tissés par la colonisation

1.3.2. La proximité de l’UE

Chapitre 2 : Élargissement et réorientation de la politique de l’UE

2.1. Perceptions de l’élargissement par le Maroc

2.1.1. Perception des milieux officiels et intellectuels

2.1.2. Perception des émigrants potentiels

2.2. Élargissement de l’UE et immigration africaine

2.2.1. Le processus d’élargissement

2.2.2. Stratégie d’intégration identitaire globale et immigration irrégulière

2.2.3. Libre circulation et immigration irrégulière

2.3. Politique de l’UE en matière de lutte contre l’immigration irrégulière

2..3.1. Ampleur du phénomène de l’immigration irrégulière

2.3.2. Accords, traités et sommets

2.3.3. Programmes et fonds de mise en œuvre

2.3.4. Autres mesures opérationnelles

Chapitre 3 : L’UE et la politique marocaine en matière de migration irrégulière

3.1. La dimension « réponse » aux politiques de l’UE et des États membres

3.1.1. Accords de réadmission et partenariat pour la mobilité (PPM)

3.1.2. La loi02-03 du 11 novembre 2003

3.1.3. Impact et limites de la loi 02-03

3.1.4. La régularisation des immigrés irréguliers

3.1.5. Le renforcement de la lutte contre le trafic d’êtres humains et d’immigrants

3.2. La dimension euro-africaine : dialogue et coopération

3.2.1. Déclaration et Plan d’action de Rabat de 2006

3.2.2. Conférence de Paris de 2008

3.2.3. Stratégie de Dakar de 2011

      1. Déclaration et Programme de Rome de 2014

3.2.5. Essai d’évaluation

Chapitre 4 : Les politiques européenne et marocaine de migration à l’aune des droits des migrants irréguliers

4.1. Le cadre de la Conférence euro-africaine sur la migration et le développement

4.1.1. Les instruments de l’UE et la protection des « immigrés illégaux »

4.1.2. Les instruments du Processus de Rabat

4.2. La Convention internationale et le Comité de protection des travailleurs migrants

4.2.1. La CIDTM

4.2.2. Le Comité des travailleurs migrants et son Observation N°2

4.3. Les accords de réadmission, la Loi 02-03 et les droits des migrants

4.3.1. Les accords de réadmission et les droits des migrants irréguliers

4.3.2. La Loi 02-03 et les droits des migrants subsahariens

Conclusion

Sources documentairesSources documentaires

Introduction

Berceau de dynasties constituées dans le Maghreb Al Aqsa (couchant lointain) pour être indépendantes des Califes d’Orient, dont certaines ont étendu leur pouvoir dans la péninsule ibérique durant quelques siècles, héritier d’un Empire chérifien ayant arrêté l’expansion ottomane à ses frontières avec l’Algérie et gardien d’une relation historique humaine, économique et socioculturelle particulière avec une bonne partie de l’Europe, fortement consolidée par la parenthèse des « protectorats » espagnol et français, établis tous deux après règlement des convoitises allemande et anglaise, clairement exprimée aux plus forts moments de la Guerre froide, le Maroc a toujours aspiré à s’amarrer à l’UE.

Le défunt Roi Hassan II avait officiellement sollicité l’adhésion de son pays aux Communautés européennes en 1984 et vu sa demande rejetée en 1987. De ce côté-ci de la Méditerranée, certains se souviennent encore de la réponse du Premier Ministre de François Mitterrand, M. Laurent Fabius, disant que le Royaume n’était pas un pays européen et par conséquent, ne pouvait y être admis en tant que membre à part entière.

Le Roi du Maroc estimait tout à fait justifiée l’appartenance d’un pays à une organisation régionale quand la géographie ne l’en sépare que de 14 km et sans aller jusqu’à soulever la question de la présence de l’UE sur le territoire marocain du fait de l’existence des « enclaves espagnoles » de Ceuta et Melilla. Combien même ses propos le suggéreraient, le Premier ministre français ne parlait pas seulement géographie ; il faisait référence aux racines mêmes des peuples européens, leur histoire commune, la culture et les aspirations politiques qu’elle n’a pas cessé de forger entre eux pendant des siècles, autant de facteurs à la base de la construction de l’Union.

Hassan II affirmait la position du Maroc comme « profondeur stratégique » de la future UE. Fabius insistait déjà sur les frontières européennes de cette dernière, même si elles n’étaient que vaguement définies comme devant s’étendre jusqu’à l’Oural. Il rappelait aussi un fait de la « realpolitik » : la position dominante de l’Union dans ses relations avec les États du sud de la Méditerranée et l’Afrique subsaharienne francophone quand le roi du Maroc et d’autres chefs d’État et de gouvernement africains appelaient à des échanges équilibrés, une coopération équitable et un épanouissement collectif. Ceci au moment où l’émigration irrégulière commençait déjà à poser problème dans ces relations suite aux crises économiques consécutives aux deux chocs pétroliers de 1973 (guerre arabo-israélienne) et 1979 (révolution iranienne), un problème dont l’une des nombreuses manifestations fut la limitation de l’immigration au regroupement familial en France sous la présidence Giscard d’Estaing ; suite aussi à la multiplication des élargissements à d’autres pays européens comme l’Espagne, le Portugal et la Grèce ayant adopté les principes démocratiques du système libéral, autre condition d’adhésion à cette organisation « sui generis », ou ceux de l’Europe centrale et orientale (PECO) s’étant débarrassés du « fardeau soviétique » pour adhérer au même système.

Le Roi Mohamed VI, alors prince héritier exprimait, comme son père, l’attachement du pays à l’Europe et se préparait à continuer dans la même voie en effectuant notamment un stage auprès du président de la Commission européenne Jacques Delors et en faisant de « La Coopération entre la Communauté économique européenne et l’Union du Maghreb arabe»1 le sujet de sa thèse de doctorat.

Regardant vers le sud, sans oublier ni ses liens avec l’Orient arabe ni son amazighité partagée avec les autres pays du Maghreb et certains États du Sahel,2 le Royaume se veut, depuis fort longtemps aussi, le trait d’union entre l’UE et une bonne partie de l’Afrique subsaharienne, celle avec laquelle l’Empire chérifien avait tissé des liens commerciaux, cultuels et culturels solides, celle qui avait été un temps son alliée dans la lutte africaine pour la décolonisation. Toutes les deux avaient connu des migrations forcées et volontaires.

Hassan II a laissé une phrase mémorable au sujet de tout ceci, affirmant que tel un arbre, le Maroc a ses racines en Afrique et ses feuilles en Europe. En effet, il n’y a qu’à bien observer la diversité et le métissage de sa population, partageant la négritude au sens, donné par Léopold S. Sédar Senghor,3 de valorisation universelle des peuples africains et de leurs contributions biologiques, laquelle participe des brassages successifs des cultures des divers groupes humains qui font la richesse de la « civilisation  marocaine ».

Dans ses relations avec l’Europe, notamment quand il s’agit de migration, le Maroc tient à nourrir cette diversité.

Hassan II pensait que le Royaume ne doit pas se recroqueviller sur lui-même pour n’être plus qu’un simple « pont en plastique »,4 étanche, qui n’emprunterait rien aux civilisations « qui passent dessus » et ne leur apporterait rien… une simple proximité géographique de l’Europe, insensible aux brassages humains et culturels entre les deux continents, produits par les migrations. Des migrations ayant constitué pendant la majeure partie de l’histoire de l’humanité la règle plutôt que l’exception, avant d’être qualifiées notamment par les États, l’OIM et l’UE, de forcées ou volontaires, légales ou illégales, régulières ou irrégulières,5assistées, clandestines, etc.

Dans ce sens, la situation d’un pont est toujours délicate ; il faut qu’il soit en permanence assez solide pour résister au poids de ceux « qui passent dessus », qui se croisent et se rencontrent dessus, dans leurs périples migratoires dans le sens large, incluant non seulement des êtres biologiques, mais aussi toutes leurs aspirations, espoirs, idées, valeurs, angoisses, peurs, etc. dans les deux directions : Afrique-Europe et Europe-Afrique.

C’est dans cette optique que le Maroc entend jouer un rôle par rapport aux politiques européennes concernant les migrations de ses propres ressortissants et ceux des États subsahariens.

Jusqu’à preuve du contraire,« Nous sommes tous des Africains. »6 L’Afrique a été le berceau de l’humanité, d’où sont parties les premières migrations peupler tous les autres continents,7 et les humains ont de tous temps migré pour assurer leur survie, de meilleures conditions de vie, propager leur foi, satisfaire leur curiosité, et d’autres raisons encore, au point que les migrations sont devenues une composante de leur nature, impossibles à arrêter. Cette quête est toujours d’actualité, notamment en raison des fléaux qui frappent de nombreux pays d’Afrique : conflits de toutes sortes et à tous les niveaux (familial, ethnique ou tribal, régional, national et international), et pauvreté, maladies, etc. que l’on peut mettre dans le cercle vicieux du sous-développement.

Migration s’entend de « tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées. »8

Il n’y a pas de définition acceptée par tous de la migration irrégulière. Cette « appellation » est celle consacrée par l’Organisation internationale pour les migrants (OIM) qui la définit comme étant la migration « internationale contrevenant au cadre légal du pays d’origine, de transit ou de destination. Dans la perspective du pays de destination, il s’agit de l’entrée, du séjour et du travail illégal dans le pays, impliquant que le migrant n’a pas les autorisations nécessaires ou les documents requis selon la loi d’immigration pour entrer, résider et travailler dans le pays en question. Dans la perspective du pays d’origine, l’irrégularité s’avère par exemple lorsqu’une personne franchit une frontière internationale sans un passeport ou document de voyage valide, ou ne remplit pas les exigences administratives pour quitter le pays. Il y a cependant une tendance à restreindre l’usage de terme ‘’ migration illégale’’ aux cas de traite des personnes et au trafic illicite de migrants. »9

Les flux migratoires sont devenus « mixtes », diversifiés et complexes, « composés de migrants économiques, de réfugiés, de personnes déplacées et autres migrants. »10 Le problème des réfugiés est régi par des instruments juridiques internationaux qui ne s’appliquent pas aux autres migrants, notamment les millions de migrants irréguliers économiques, notamment africains, bien que la situation économique qu’ils fuient soit aussi le produit de conflits, déracinements et déplacements, la différence avec les réfugiés étant qu’il s’agit en l’occurrence de migration individuelle, familiale ou par petits groupes. C’est à cette « migration économique » irrégulière que ce travail est consacré, n’abordant la question des réfugiés et autres qu’incidemment.

Les Subsahariens en quête de migration économique voient encore aujourd’hui en l’UE, sinon un eldorado comme aux lendemains des indépendances de leurs pays, du moins un territoire offrant plus de sécurité, des conditions de survie supportables et avec un peu de chance, de meilleures opportunités pour une vie décente et la couverture des besoins les plus essentiels de leurs familles restées au pays. Une partie d’entre eux arrive sur « le pont Maroc »pour tenter de traverser la Méditerranée vers l’Union au même titre que d’autres Africains ayant le même but, des Marocains.

En s’élargissant jusqu’aux rives méditerranéennes sud européennes, espagnoles en particulier, l’UE a repoussé ses frontières en direction des migrants africains potentiels. Elle s’est approchée d’eux et s’est rendue potentiellement plus accessible à maints égards, géographiquement et mentalement, les progrès des moyens de communication aidant. Qui plus est, une fois « dedans », ces migrants se trouvent dans un espace plus vaste où ils pensent être plus libres et voient leurs chances de trouver un emploi plus grandes. Paradoxalement, tout en s’approchant, l’UE cherche à se fermer.

L’élargissement de l’UE, un processus non encore achevé, ne produit pas les mêmes effets pour les États européens concernés que pour les États africains, surtout limitrophes comme le Maroc. « L’appel d’air frais » produit par ledit rapprochement de l’UE se traduit le plus souvent pour le Royaume, à cause de cette fermeture paradoxale, par un effet « espace d’attente » où l’on s’occupe comme on peut, en y séjournant, quelquefois longtemps, avant de traverser clandestinement, ou sans jamais pouvoir le faire, devenant ainsi immigré sans-papiers, en situation irrégulière.

Même en réussissant sa traversée, on n’est pas à l’abri de rapatriements que l’UE élabore pour son propre compte et à l’intention de ses États membres au moyen d’accords de réadmission conclus ou à conclure avec le pays tiers d’où l’on a émigré ou transité, le Maroc en l’occurrence.

Pour ce dernier, il n’est nullement facile de concilier les impératifs de son identité et sa politique africaines,11 particulièrement depuis que le Roi Mohamed VI s’efforce de concrétiser au mieux une coopération sud-sud longtemps restée au stade de l’incantation d’une part, et ceux de sa volonté d’ancrage, depuis les accords d’association, de partenariat et jusqu’au statut avancé, à l’UE, qu’il perçoit peut-être comme le plus important promoteur de son développement, d’autre part.

L’élargissement, surtout dans sa phase d’après la dissolution de l’ex-Bloc soviétique, a suscité au Maroc comme dans d’autres pays africains de réelles craintes que l’Union tourne le dos à « sa profondeur stratégique » si toutefois, pour l’UE, cette profondeur n’a pas changé avec la libération /libéralisation des PECO et la réunification allemande. Quels que soient les changements consécutifs à ces deux évènements majeurs de l’histoire européenne, le Maroc constitue pour l’UE aussi bien un rempart protecteur contre les risques de la migration irrégulière en provenance d’une grande partie de l’Afrique subsaharienne, qu’une plateforme pour sa croissance économique, son influence politique et son rayonnement culturel à une étape de la globalisation qui fait jouer contre l’Union une concurrence menée par ces géants que sont les États-Unis, la Chine, et l’Inde, entre autres, lesquelles ne considèrent plus l’Afrique comme une « chasse gardée » de ses anciennes puissances coloniales européennes(Espagne, France, Portugal, Royaume-Uni…).

La structure actuelle de la société internationale, essentiellement fondée sur les rapports de force, explique que l’UE, quel que soit son degré d’attachement aux valeurs humaines universelles, veuille poursuivre des objectifs que les États africains, le Maroc en premier, ne peuvent voir se réaliser sans contreparties substantielles ou sans danger de déstabilisation vu les menaces sécuritaires des extrémismes ayant fait surface ces dernières vingt années. Intégrer « les ennemis d’hier » (les PECO) au détriment des alliés fidèles de longue date et lors des périodes difficiles, malgré les brouilles passagères anciennes ou récentes (le Maroc et ses partenaires africains), n’est pas toujours compris de la même manière des deux côtés de la Méditerranée malgré les efforts et tractations.

Combien même l’émigration irrégulière à partir du Maroc vers l’UE ne fasse plus aussi souvent qu’avant les titres des médias depuis l’avènement du « printemps arabe » et les crises qui s’en sont suivi, développant les routes de la Méditerranée centrale, orientale et des Balkans cette émigration n’a pas beaucoup perdu de son importance. En témoignent « la déclaration conjointe établissant un partenariat de mobilité entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne et ses États Membres » du 7 juin 2013 prévoyant « de promouvoir une politique efficace en matière de retour et de réadmission dans le respect des droits fondamentaux, de la législation applicable et de la dignité des personnes concernées »12 d’un côté, et de l’autre, les naufrages ou sauvetages d’embarcations transportant des migrants entre l’Espagne et le Royaume chérifien. En atteste aussi l’acceptation du Royaume en janvier 2016 du rapatriement d’Allemagne de 2 896 de ses ressortissants « sans-papiers » -autre nom donné aux migrants irréguliers- suite à une décision du « Souverain et de la chancelière allemande […] que les responsables des deux pays renforcent immédiatement leurs échanges en vue de préparer et étudier les dossiers des personnes en séjour illégal et de procéder au transfert, sans délais, vers le Maroc des personnes en situation irrégulière devant faire l’objet d’un rapatriement. »13

Appréhender les causes profondes qui sous-tendent l’émigration marocaine et subsaharienne à destination de l’UE, notamment les facteurs« européens », et ses coûts permet d’avoir un regard plus objectif, voire plus humain, sur ces migrations (chapitre 1). Saisir  dans quelle mesure l’élargissement de l’UE a joué dans la réorientation de sa politique générale et de « lutte contre l’immigration illégale » (chapitre 2), aide à comprendre les politiques du Maroc et de l’Union dans ce domaine particulier et les difficultés de leurs relations quant à l’élaboration et la mise en œuvre de dialogues, partenariats et autres mesures plus généralement, dont l’actuelle Conférence euro-africaine sur la migration et le développement (chapitre 3) et constitue un instrument d’évaluation des politiques européenne et marocaine quant à leur respect des droits humains des migrants irréguliers (chapitre 4).

1 Thèse de Doctorat soutenue le 29 octobre 1993à l'université de Nice Sophia-Antipolis en France.

2 Les Touaregs sont des Amazighs.

3Léopold Sédar Senghor utilisait la Négritude aux fins d’une valorisation universelle des peuples africains et de leurs contributions biologiques. Tout en défendant l’expression et la célébration de l’esprit des coutumes africaines traditionnelles, il rejetait les vieilles manières de faire les choses.http://french.about.com/library/bl-negritude.htm

4 https://www.youtube.com/watch?v=CvhQ17Bl29M (en arabe).

5 Le terme est employé ici conformément à l’article 5 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et à l’avis du Comité constitué en vertu de cette Convention signifiant « que les expressions ‘en situation irrégulière’ ou ‘sans papiers’ constituent la terminologie appropriée pour désigner ce statut. L’emploi du terme ‘illégal’ pour qualifier les travailleurs migrants en situation irrégulière n’est pas approprié et doit être évité car il tend à stigmatiser les migrants en les associant à la criminalité. » ; Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Observation générale no 2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille, Nations Unies, doc. CMW/C/GC/2, 28 août 2013 : 2 ; http://www2.ohchr.org/english/bodies/cmw/docs/GC/CMW-C-GC-2_fr.pdf

6 Brunet Michel, Nous sommes tous des Africains. À la recherche du premier homme ; Odile Jacob, 2016.

7 On n’enseigne pas assez aux peuples que, jusqu’à preuve du contraire, leurs origines lointaines sont africaines.

8OIM, Droit international de la migration N°9. Glossaire de la Migration. 2007 : 49-50.

9OIM, Droit international de la migration N°9. Glossaire. 2007 : 52.

10OIM, Droit international de la migration N°9. Glossaire. 2007 : 35.

11 La composante africaine de l’identité marocaine a été affirmée dans toutes les constitutions du Royaume, dont celle de 2011 soulignant dans son préambule que l’unité du Maroc est  « forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. »

12 Déclaration conjointe établissant un Partenariat de Mobilité entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne et ses États membres, Luxembourg, le sept juin deux mille treize,(declaration_conjointe_maroc_eu_version_3_6_13_fr.pdf): 5. Ci-après Déclaration.

13Communiqué du cabinet royal cité in Jeune Afrique, 27 janvier 2016 ; http://www.jeuneafrique.com/297522/politique/mohammed-vi-accepte-rapatriement-marocains-situation-irreguliere-allemagne/

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